Coopérative d'habitation côté-est

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règlements

Règlements de la coopérative Côté-Est

Voici la liste des règlements de la coopérative: Cliquez sur le titre pour ouvrir le document ou le télécharger.

29. Règlement sur les droits et obligations de la coopérative et des membres.pdf
File Size: 441 kb
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24. Règlement concernant la loi 2011 sur les services de logement.pdf
File Size: 306 kb
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Politique no 2 sur le service à la clientèle.pdf
File Size: 107 kb
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8. Règlement concernant les conflits dintérêt.pdf
File Size: 135 kb
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20. Règlements sur les consigne pour les terrains de jeux.pdf
File Size: 109 kb
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23. Règlement sur le recyclage et les déchets.pdf
File Size: 340 kb
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10. Règlement concernant les animaux.pdf
File Size: 568 kb
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Politique no 3 . La prévention dinfestation dinsectes nuisibles.pdf
File Size: 201 kb
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27. Règlement harcèlement au travail.pdf
File Size: 680 kb
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26. Règlement sur les dépenses.pdf
File Size: 551 kb
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30. Règlement no. 30 - tabagisme.pdf
File Size: 69 kb
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33. Règlement no 33 - entretien.pdf
File Size: 387 kb
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13. Règlement no 13 - organisationnel.pdf
File Size: 872 kb
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34. Règlement no 34 - stationnement.pdf
File Size: 335 kb
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32. Règlement no 32 - sécurité à bicyclette.pdf
File Size: 154 kb
File Type: pdf
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